jeudi 26 avril 2012

Qu'est-ce que le civisme?


Quelques définitions.
« Le civisme désigne le respect, l'attachement et le dévouement du citoyen pour son pays ou pour la collectivité dans laquelle il vit. Cela s'applique en particulier à l'institution qui représente cette collectivité, à ses conventions et à ses lois.
Plus généralement, le civisme est le dévouement pour l'intérêt public, pour la "chose publique".
Le civisme nécessite une "conscience politique" et implique la connaissance de ses droits en tant que citoyen ainsi que de ses devoirs vis-à-vis de la collectivité.
Le civisme, qui est l'état du citoyen respectueux de ses devoirs et des principes collectifs, se distingue :
- de la citoyenneté qui n'est que la condition de citoyen,
- de la civilité qui relève du respect des autres dans les rapports privés. »
« Attitude d'attachement à la communauté nationale et à ses institutions et de participation régulière à ses activités, notamment par l'exercice du droit de vote.
Priorité donnée par le citoyen aux intérêts de la nation sur ses intérêts particuliers. »
« 1 sens civique, désir de conformité aux règles sociales
2 sens des devoirs collectifs au sein d'une société d'individus. »
Le respect.
« Le respect est le sentiment de considération, d'égard, voire de vénération que l'on peut avoir envers un individu ou quelque chose. Il se manifeste par une attitude de déférence et le souci de ne pas porter atteinte à l'objet du respect, ni le heurter inutilement. Le respect est une valeur plus profonde que la simple politesse, car il est débarrassé de toute hypocrisie.
Le respect mutuel constitue l'un des fondements de la paix sociale et des relations interpersonnelles.
Le respect suppose une compréhension et un partage des valeurs d'une personne ou d'une idée. La tolérance, quant à elle, sous-entend le fait de supporter quelqu'un ou quelque chose indépendamment de l'opinion ou du jugement qui lui est porté. On peut haïr ce que l'on tolère. »
L'intérêt public.
« L'intérêt commun, L’intérêt général, ou intérêt public, désignent la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble d'une population.
La distinction entre ces trois termes n'est pas évidente :
  • L'intérêt commun désigne une finalité définie comme étant la résultante de l'ensemble des intérêts exprimés par les membres de la communauté concernée. Ce qui pose bien entendu la question de la légitimité de cette expression, en raison des difficultés pratiques de sa détermination.(exhaustivité, représentativité, sincérité ...)
  • L'intérêt général désigne une finalité d'ordre supérieur dont on sous-entend qu'elle dépasse l'intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels » .
Ainsi l'intérêt national correspond à l'intérêt de la Nation selon la formule d'Ernest Renan: « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore » Cette notion est au cœur des débats politiques, économiques. Elle est abondamment citée pour justifier l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux ( par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer le régimes des expropriations et des nationalisations). Elle met en jeu la finalité même de l'ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau des collectivités locales jusqu'aux échelons les plus élevés de l'État).
  • L'intérêt public concerne la mise en œuvre de l'intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d'un pays ou d'une République.
Il apparaît notamment dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d'utilité publique. Il est censé être porté par les différentes branches de l'autorité de l'État (Santé, Instruction publique, Environnement, Sécurité…).
Le cas échéant, l'intérêt public est représenté en justice par le ministère public. Sa fonction est d'intervenir au nom de l'intérêt public lorsque l'intérêt public ou l'ordre public sont menacés ou contestés. Son action peut s'exercer de façon indépendante ou au contraire se joindre à celle des personnes privées éventuellement parties prenantes de l'action juridique concernée. »
La tolérance.
« La tolérance est l'action, l'attitude de supporter ou à de ne pas interdire ce que l'on désapprouve et qu'on ne peut éviter. La tolérance est aussi une dérogation admise à certaines règles.
Synonymes : indulgence, compréhension.
En matière de religion, de philosophie, de culture ou de politique, la tolérance est la capacité à accepter et à respecter des idées, des sentiments, des manières d'agir différents des siennes. Condition nécessaire à la liberté de conscience, la tolérance est cependant une attitude plutôt passive, voire condescendante. Sur le plan de la morale, l'idée qui sous-tend parfois la tolérance est que combattre ce que l'on n'admet pas provoquerait un mal plus important que de le tolérer.
En sociologie, le seuil de tolérance d'une communauté est la proportion d'individus étrangers qu'elle est censée pouvoir accepter sans produire un phénomène de rejet. »
La liberté de conscience.
« La liberté de conscience est le droit d'un individu d'avoir le libre choix de son système de valeurs et des principes qui guident son existence et de pouvoir y adhérer publiquement et d'y conformer ses actes. Elle inclut la liberté de croyance, de religion ou de ne pas avoir de religion.
Encore sujette à débat, la notion de liberté de conscience a fait l'objet de multiples controverses au cours des siècles. Elle est parfois confondue avec la liberté d'opinion, de religion ou de culte.
Quand elle existe, la liberté de conscience est garantie par les pouvoirs publics, en l'absence de trouble à l'ordre public.
Elle est explicitée dans l'article 18 de la "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" :
"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites." »
La morale.
« La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective. Ces principes varient selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. Ils ont souvent pour origine ce qui est positif pour la survie de l'ethnie, du peuple, de la société. Si de tels principes sont en outre positifs pour l'ensemble des ethnies, des peuples ou des sociétés de la Terre, on peut les considérer comme faisant partie de la morale universelle.
Les termes "éthique" et "morale" ont des sens proches et sont souvent confondus. L'éthique est plutôt la science et l'étude de la morale.
On distingue en général deux grandes conceptions de la morale :
Objectiviste. Les lois morales ne dépendent pas de l'homme mais des lois de la nature, de "commandements divins" ou des lois de la raison. Elles ont un caractère universel, éternel, absolu, normatif. Elles ne peuvent être ni changées ni supprimées.
Relativiste. Les valeurs morales ont une origine humaine. Elles sont définies par la société ou par l'individu lui-même et varient donc d'une société à l'autre.
La philosophie morale aborde, avec la seule autorité de la raison, la question de la finalité de l'action humaine et cherche à éclairer les choix pratiques et en particulier la prise de décision :
  • Que dois-je faire ?
  • Qu'aurais-je dû faire ?
  • Y a-t-il des limites à mes actions ?
Les philosophes divisent la morale en trois domaines dont les limites ne sont pas toujours parfaitement fixées :
  • Méta-éthique : entendue comme la recherche des origines et du sens de nos concepts moraux ;
  • Morale ou éthique normative, qui concerne les critères de nos comportements (habitudes, devoirs, conséquences de nos actes) ;
  • Morale ou éthique appliquée, application des deux premières à des problèmes spécifiques et controversés (par exemple, avortement, environnement, droits des animaux, etc.). »
Le citoyen.
« Historiquement, un citoyen est un membre d’une cité-Etat grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration...
Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet" (du roi). Il permet de désigner tout homme sans notion de hiérarchie, par opposition à la Noblesse. A noter que, durant cette période, les termes "citoyen" et "citoyenne" ont été utilisés pour remplacer "monsieur", "madame" et "mademoiselle".
De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...).
La qualité de citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation, par la naturalisation ou par option. Il faut également être majeur.
L'expression "Citoyen du monde" désigne une personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations. »
La citoyenneté.
« La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique.
La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique, par opposition au fait d'être simple résident. En général la citoyenneté est liée au droit de vote.
Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l'une des composantes du lien social, notamment par l'égalité des droits qui lui est associée.
La notion de citoyenneté trouve son origine dans le cadre de la cité ou "polis" de la Grèce antique, fondée sur l'égalité de ceux qui ont le statut de citoyens. Contrairement aux métèques ou aux esclaves, les citoyens participaient aux débats dans l'agora et aux décisions (lois, guerres, justice, administration) et pouvaient posséder la terre.
En France, le principe de citoyenneté a été instauré par la Révolution française après le renversement de l'Ancien Régime dans lequel les français n'étaient que des sujets de la Couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. »
La collectivité.
« Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans un même pays, une même région, une même agglomération ou qui ont des intérêts communs.
Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. (Exemples : Etat dans un Etat fédéral, région, département, commune).
Dans le langage socialiste, le terme collectivité désigne la possession en commun.
La collectivité est aussi le caractère, la qualité de ce qui est collectif. »
La civilité.
« Le terme civilité désigne l'ensemble des règles et des comportements de la vie en communauté tels que la politesse, la courtoisie, le savoir-vivre. La civilité est l'affichage du caractère pacifique d'une personne dans ses relations à autrui, notamment dans la façon d'entrer en contact, et du respect que l'on a pour son interlocuteur. Elle montre également l'appartenance à une même communauté, communauté humaine au minimum. Le mot civilité est cependant peu utilisé, tandis que son contraire, incivilité, est de nos jours d'un usage beaucoup plus fréquent. »

lundi 9 avril 2012

Lettre ouverte à Jean-Luc Mélenchon.


Lettre ouverte à Monsieur Jean-Luc Mélenchon
Candidat à l'élection présidentielle de 2012 pour le « Front de Gauche ».
1789 a apporté à la France tous les espoirs de la Révolution et la fameuse « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Les années suivantes sont connues pour les égarements de la Convention, la Terreur et la guillotine. 1793 a cependant fourni des textes que la postérité a, hélas, préféré oublier.
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
(article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793)
« Les projets de loi sont précédés d'un rapport. », « Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. », « S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. »
(articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)
Monsieur,
J'étais jusqu'à ces dernières heures, candidat à la Présidence de la République. Je devrais dire que j'étais un « petit candidat » ou plutôt, comme disent les journalistes désormais, un « micro-candidat ». Ce vocable ne parvient même pas à dissimuler tout le mépris des médias pour ce que je préfère désigner par « candidatures alternatives », avec des projets en marge des programmes des candidats « classiques ». Je ne figurais donc pas dans la liste de ces hommes politiques qui bénéficient des faveurs des groupes de presse et de tout l'intérêt des instituts de sondage, et mon projet de société a été automatiquement considéré comme « farfelu » puisqu'il ne représentait pas de parts significatives du marché électoral. Voilà, par exemple, comment un journaliste du web considère les « petits candidats » :
« En toile de fond de ce qui est la plupart du temps dépeint comme une lubie, leur candidature est une critique affûtée du présidentialisme à la française dont le général de Gaulle, avec sa révision constitutionnelle de 1962, a été le principal instigateur. Les micro-candidats de 2012 ne seraient donc que les héritiers directs de Pierre Dac ou Marcel Barbu qui, dès 1965, étaient parmi les prétendants au rôle de Président —le second était d'ailleurs au bout, recueillant 1,15% des voix. »
L'étape indispensable pour être considéré officiellement comme candidat passe par le recueil des parrainages. Je ne suis pas parvenu à réunir les 500 signatures requises et, mieux encore, à la date du 15 mars, j'avais réussi l'exploit de ne pas en avoir obtenu une seule. Aucun des 35000 élus contactés sur tout le territoire national n'a pris la peine de me « présenter » pour l'élection présidentielle, pas même madame le Maire de Saint- Wandrille-Rançon, la petite commune de 1175 habitants de Seine Maritime où je suis établi depuis près de 6 ans. Les raisons de cette désaffection sont multiples et pas toujours objectives, jugez-en vous-même :
  • « Je ne me reconnais pas dans les petits candidats et les grands n'en ont pas besoin. Dans l'esprit des gens, quand on parraine, on est sensé cautionner le candidat. Ce n'est pas ce que je pense mais c'est perçu comme tel. » (Jean-Pierre Varlet, Maire de Sainte-Marie-Cappel, département 59)
  • « Les gens connaissent ma sensibilité, mais je suis élue sans étiquette et il est hors de question de soutenir l'un ou l'autre. » (Annic Dessaux, Maire de Saint-Wandrille-Rançon, département 76)
  • « J'ai déjà été sollicité par au moins 8 candidats mais je ne le donnerai à personne. Celui que je souhaite parrainer n'a pas besoin de moi et je trouve qu'il y a trop de candidats et ce n'est pas bon pour la démocratie ». (Pierre Brussart, Maire de Labroye, département 62)
  • « La marge de manœuvre des élus locaux semble se réduire et pas seulement à cause des intercommunalités et du chantage aux subventions. La pression vient parfois de l'intérieur. Jean-François Daraud, responsable départemental du Nouveau Centre, rapporte le témoignage d'un maire qui avait donné son parrainage à Alain Madelin en 1995. "Il était prêt à signer pour Hervé Morin, mais il a eu pas mal de problèmes au sein de son conseil en 95. Il ne voulait pas revivre ça." »
  • « Pour éviter une multitude de candidatures, les grands partis font pression sur les élus pour qu'ils n'accordent pas leurs parrainages aux petits candidats. Puisque les noms des signataires sont rendus publics, les maires craignent soit des sanctions de leurs électeurs lors des prochaines élections municipales pour avoir soutenu un candidat, soit des pressions de la part des grands partis qui détiennent souvent le pouvoir exécutif dans les régions ou les départements. »
  • « Si un maire accorde un parrainage à un petit candidat, on peut en représailles lui retirer les subventions. Par conséquent, les "petits candidats" rencontrent des difficultés pour obtenir les 500 signatures. Ces difficultés peuvent concerner des candidats qui recueillent pourtant des millions de voix lors de ces élections. »
Les élus, qui s'offusquent des taux d'abstention record, devraient commencer par se poser des questions sur leur propre engagement : 67 pourcents d'entre eux n'ont « présenté » aucun candidat !
« Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique. » (inscription sur toutes les cartes d'électeur.)
La Démocratie est malade des abus de ceux qui détiennent tour à tour le pouvoir et veulent l'exercer seuls, sans partage ni respect des règles pourtant garanties par « le Bloc de Constitutionnalité ». La République elle-même n'est pas seulement malade, elle est moribonde. La révision constitutionnelle de 2008 ressemble à s'y méprendre à un coup d'état à tel point que rétablir tout simplement l'Empire n'aurait pas été pire. Ce n'est pas pour rien que les journalistes de l'Europe entière comparent Nicolas Sarkozy à l'Empereur Napoléon, son quinquennat à un Troisième Empire et les institutions de la Cinquième République à une « Monarchie Républicaine ».
« Depuis son élection au suffrage universel direct, le président de la république jouit du plus grand prestige et de la plus grande légitimité possible en France. Il est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la constitution de la Vème république française. Cette institution existant depuis la IIème République n'a jamais eu un pouvoir aussi fort. C'est pourquoi certains qualifient le Président de la République de monarque républicain car, l'augmentation de son influence donne l'idée d'un «pouvoir personnel». En effet, depuis 1958 et le début de la Vème République et jusqu'à aujourd'hui son influence n'a cessé de croître. » (Wikipédia.fr)
La France n'est plus une République ! Le Peuple s'est soulevé en 1789, allant jusqu'à guillotiner le roi, il a exilé ses despotes : Charles X en 1830, Louis-Philippe en 1848 et Napoléon III en 1870. Tout ça pour en arriver aux dérives actuelles de la « Monarchie Républicaine » dans laquelle « les électeurs guillotinent symboliquement le roi tous les cinq ans » comme l'avait précisé un article de l'hebdomadaire l'Express.
En France, la République se meurt, aurait pu dire Eugène Ionesco, et, sans doute sans le vouloir, c'est le Général de Gaulle qui lui a administré les derniers sacrements en 1962 en livrant la magistrature suprême en pâture aux partis politiques. En réduisant le mandat du président de sept à cinq ans et en le faisant coïncider avec la durée de la législature, ce qui évite désormais toute possibilité de cohabitation, les législateurs ont fait de la France ce qu'on peut appeler « une démotature » ou encore une « dictocratie », une dictature quinquennale d'un seul parti avec une vitrine démocratique. En effet, pendant cinq ans, le pays est gouverné par un Président, issu d'un parti vainqueur des élections, un Gouvernement, choisi parmi la majorité parlementaire et une Assemblée Nationale de même tendance qui entérine tout ce qui lui est soumis à l'instar les Parlements de l'Ancien Régime. Le peuple peut alors défiler par centaines de milliers dans les rues, personne ne l'écoute.
* * * * *
Une deuxième étape importante pour prétendre être candidat à la Présidence de la République, c'est l'accès aux médias. Si la presse écrite, les radios et la télévision tant publiques que privées tracent des avenues aux candidats des grands partis, elles placent des « barrières de dégel », ou des péages, sur les quelques rares sentiers qu'elles abandonnent à ces micro-candidats, que de fort rares curieux osent venir interroger.
« Je vais saturer l’espace médiatique ! » annonçait Nicolas Sarkozy juste avant son entrée en campagne. Promesse tenue. "Séquence" après "séquence", les candidats à l’élection présidentielle se battent autant pour prendre de la place dans les médias que pour accéder à l’Elysée. (francetv.fr)
« Les médias ont-ils tué les petits candidats ? A 50 jours de la présidentielle, les médias ont définitivement enterré tous les candidats, excepté François Hollande et Nicolas Sarkozy. Or, sans les médias, impossible de gagner une élection... » (blogs.lexpress.fr)
« Comment se fait-il que des candidats sérieux aient du mal à se faire entendre sur les médias et à obtenir des signatures ? Les maires sont réticents à donner leurs parrainages, puisqu'ils sont menacés directement par les grands partis à la tête des grands organes de se voir supprimer leurs subventions ? Comment se fait-t-il que les instituts de sondages ne parlent pas de tous les candidats ? Comment se fait-il qu'il y ait une inégalité de temps de parole dans les grands médias et une inégalité de financement de campagne ? Comment se fait-il qu'on préfère parler de la candidature de Dédé l'Abeillaud au lieu d'inviter François Asselineau ? » (Alexandre Guédès, sur newsring.fr)
« L’élection présidentielle est l’occasion de pointer du doigt le mépris réservé par les grands médias à ceux qu’ils appellent les « petits » candidats. Le crédit qui leur est accordé par les journalistes est malheureusement corrélé à leur score dans les sondages d’intention de vote… Si la campagne pour l’élection de 2012 n’échappe pas à cette règle, c’est dans l’émission « Le Grand Journal » de Canal +, régulièrement épinglée par Acrimed, que les distorsions sont les plus significatives. « Vous devez être le prototype du candidat inutile dans cette campagne. Totalement inutile. » C’est ainsi que Jean-Michel Aphatie donnait son avis sur le pluralisme lorsqu’il s’exprimait face à Jacques Cheminade, sur Canal +, le 31 janvier 2012. » (alterinfo.net)
Si je n'ai pas eu le droit à la parole, mes idées ont été publiées sur mes quatre sites Internet et mises à jour régulièrement. Un collègue et ami, lorsque je lui fis part de ma décision de proposer ma candidature à l'élection présidentielle, m'a dit ceci :
« Tu ne sera jamais élu, mais le plus important c'est que tes idées seront diffusées ! »
En effet, depuis quelques semaines, j'ai remarqué que des idées et des propositions que j'avais publiées sur la toile, des citations de textes de la période révolutionnaire que j'avais ressorties d'un oubli immérité ont été reprises par des candidats, tous horizons confondus. Finalement, l'éveil des consciences des électeurs aux idées nouvelles n'est-il pas plus important que l'espoir illusoire d'accéder à la possibilité de les mettre en œuvre soi-même, surtout lorsqu'on est un « micro-candidat » aux possibilités financières très modestes.
Un adage prétend que « qui ne risque rien n'a rien ! » J'ai donc décidé de me lancer dans la campagne en créant « le Mouvement Royauté Républicaine Française » que j'avais défini ainsi dans un premier dossier de presse envoyé début 2011.
  • La « Royauté Républicaine Française » n’est pas un mouvement ni une association royaliste. Ce nom a été choisi par opposition à la « Monarchie Républicaine » qui, aux yeux d'un nombre croissant de journalistes, caractérise le régime présidentiel actuel.
  • La « Royauté Républicaine Française » ne se range donc derrière aucun des prétendants qui revendiquent un trône que, tout comme la République, elle ne reconnaît en aucune manière.
  • La « Royauté Républicaine Française » repose sur les principes historiques issus de la Révolution de 1789 et se base sur les textes qui forment désormais ce qu'on désigne par « Bloc de Constitutionnalité », à savoir :
  • La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » approuvée par le roi Louis XVI,
  • Le « Préambule de la Constitution de 1946 », toujours d'actualité,
  • La « Constitution de la Cinquième République », promulguée en 1958 par le Général de Gaulle.
  • La véritable Royauté repose sur la « Souveraineté de la Nation » et non sur celle d'un Président de la République, même s'il est élu au suffrage universel. Son principe, comme le précise le texte de la Constitution actuelle, est un « gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ».
  • La « Royauté Républicaine Française » est indépendante de tout parti politique. Elle veut simplement proposer un réaménagement des institutions actuelles autour des valeurs républicaines dont il est question depuis quelques temps.
Fin 2011, j'ai défini les différents points de mon programme que j'ai expédié aux élus de la Nation en vue de l'obtention des 500 signatures :
  1. Si la Royauté repose sur la Souveraineté d'un seul homme et la République sur celle de la Nation, la « Royauté Républicaine » garantira à l'Universalité des Citoyens le plein et entier exercice de sa Souveraineté. Elle sera le rempart à toute hégémonie de la gauche ou de la droite dans l'actuelle « Monarchie Républicaine » qui n'écoute personne.
  2. Les textes fondateurs de la République (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958) contiennent déjà tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une véritable démocratie. Un « gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple » est donc possible.
  3. La République appartient à la Nation entière et non à ses seuls représentants. La Nation a donc un droit de regard inaliénable sur la conduite de la politique et la gestion de la République. La France est une démocratie laïque et sociale : elle doit respecter tous les avis et reconnaître toutes les opinions.
  4. A chaque élection, les partis politiques donnent une orientation générale à la politique menée par le gouvernement. Ils ne doivent pas se substituer à la Nation, seule détentrice de la souveraineté, même s'ils exercent un mandat en son nom. Le Gouvernement sera représentatif du Parlement.
  5. « La loi est l'expression de la volonté générale ». « Les Citoyens ont le droit de concourir à sa formation ». Selon ces principes, la loi doit être élaborée, décidée et votée avec l'assentiment de tous et s'appliquer à tous sans aucune exception.
  6. Rien ne pourra être établi durablement sans le soutien et l'accord de tous. Les Comités de Citoyens assisteront les élus de la Nation dans la formation de la loi. Ils apporteront leurs avis et opinions, auront la possibilité de modifier tout projet de texte et interviendront directement dans la gestion des affaires de la République, leur République.
  7. Plus qu'une démocratie participative, le Mouvement Royauté Républicaine Française propose une démocratie avec implication du Citoyen. Toute personne majeure résidant, travaillant et déclarant ses revenus en France doit pourvoir voter, même si elle est étrangère. Il ne faut plus parler d'intégration mais d'une inclusion dans la République.
  8. Tous les Citoyens, individuellement ou réunis en « Comités » pourront user du droit de pétition ou de votation publique en plus du référendum. Tous ces recours sont adressés au Président de la République. Il les transmet au Gouvernement qui a pour obligation d'y répondre ou d'y donner suite.
  9. Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner : il est un médiateur et un arbitre. Il est garant des institutions et s'assure que la politique menée par le Gouvernement est conforme aux intérêts et aux attentes de la Nation en assistant et présidant régulièrement des Comités de Citoyens.
  10. La Nation possédera un droit de veto (suspensif ou définitif) grâce au bulletin blanc qui sera compté comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra reporter ou annuler des élections et rendre ponctuellement inéligibles les candidats présents au scrutin.
Le Peuple de France ne doit pas attendre l'homme providentiel qui réglera tous les problèmes à sa place. Si certains Présidents ont réussi à incarner la République au point de participer à cette « Monarchie Républicaine » qui caractérise les institutions actuelles, c'est parce qu'ils avaient compris la Nation, entendu son appel. Cette forme de paternalisme est désormais révolue : la Nation doit trouver elle-même ses propres solutions et puiser dans la richesse de son expérience, la diversité de ses origines et la multiplicité de ses cultures les moyens de gérer la République dans l'intérêt de la communauté.
Depuis le vendredi 16 mars, date limite de dépôt des 500 signatures et le lundi 19 mars, jour de la proclamation de la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle par le Conseil Constitutionnel, je sais que je ne suis plus candidat. J'ai donc choisi de soutenir un des candidats officiels dont le programme, à mes yeux, se rapproche le plus du mien. J'ai donc choisi de vous soutenir. Certes, je n'amènerai pas des millions de voix, mais la mienne et celles de mon entourage vous sont désormais acquises.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Mélenchon, l'expression de mes sincères salutations.
« La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. »
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. »
(Charles de Gaulle,
discours du 25 août 1944 et du 27 mai 1942)
Saint-Wandrille-Rançon, le 9 avril 2012.
Pascal Dequéant,
au nom du « Mouvement R.R.F. »

dimanche 1 avril 2012

Lettre ouverte à Mme le Maire de Saint-Wandrille-Rançon.

« Il existe des candidats légitimes et d’autres illégitimes. Les premiers sont consacrés par les sondages, leurs commanditaires et leurs gardiens, les seconds sont enterrés, par les mêmes juges, avec la morgue et le mépris qu’on leur connaît parfois. »
(Sam Florent (avec Mathias Reymond) sur www.alterinfo.net)

« Ce ne sont des petits candidats que parce qu'on l'a décidé, c'est ce que l'on appelle des prophéties auto réalisatrices, comme ils sont petits on en parle pas, comme on en parle pas ils restent petits. »
(commentaire lu sur www.arretsurimages.net)

« L'envahissement de l'espace du politique par les préoccupations électorales a amené à utiliser parfois le terme d'apolitisme pour signifier l'absence d'opinion partisane. L'apolitisme est par confusion conceptuelle souvent associé à la neutralité : une personne apolitique s'abstient de prendre parti, le plus souvent par souci d'impartialité. »
(fr.wikipedia.org/wiki/Apolitisme)

Madame le Maire.

La collecte des parrainages des candidats à l'élection présidentielle est à présent terminée et, comme un très grand nombre d'élus, vous avez choisi de ne pas donner votre signature. Ce manquement civique a pour conséquence d'évincer du débat électoral les visions alternatives de ceux que les journalistes, par manque d'intérêt, par paresse ou par jugement hâtif, désignent par micro-candidats. Je ne suis pas parvenu à réunir les 500 parrainages nécessaires et je ne pourrai donc pas proposer mon projets aux électeurs.
Vous avez déclaré dans les colonnes de Paris-Normandie : « Les gens connaissent ma sensibilité, mais je suis élue sans étiquette et il est hors de question de soutenir l'un ou l'autre. »
« Une liste de droite sans étiquette se présente au citoyen comme réellement sans étiquette alors qu’une liste de gauche sans étiquette se présente comme une liste divers gauche. Cela veut dire aussi que quelque part on triche envers le citoyen. » (1)
Vous êtes maire sans étiquette, vous pouviez donc choisir d'accorder votre signature à un candidat apolitique. Il y en avait et vous en aviez même un dans votre commune. Je vous avais informé par courrier dès janvier 2011 de mon engagement. Un article paru dans le « Courrier Cauchois » l'avait confirmé et dernièrement, lors d'une réunion publique, je vous avais fait part de mes intentions.
Le projet que j'avais élaboré n'avait rien de politique et ne proposait pas de programme de gouvernement : il défendait la thèse d'un Président indépendant de tous les partis politiques, arbitre et médiateur entre la Nation et ses représentants élus. Vous aviez donc là une occasion de « présenter » un candidat, selon la terminologie officielle utilisée sur le site du Conseil Constitutionnel, et de remplir votre devoir civique sans risque de prendre une quelconque couleur politique que vos concitoyens connaissent de toute façon, comme vous le dites vous-même.
Les autres points développés dans le programme qui a été soumis à l'appréciation des élus de la République n'avaient rien de révolutionnaires puisqu'ils reposaient sur les textes en vigueur.
  • Je souhaitais donner « la parole au Peuple » et rendre la République à qui elle appartient : à la Nation. Ce n'était là que l'application de ce que l'école publique apprend à ses élèves.
  • Je proposais la formation de « Comités de Citoyens » dans chaque commune, certes consultatifs mais investis de la possibilité d'amender les lois votées par le Parlement.
  • J'établissais les bases d'un nouveau partenariat entre les électeurs et les élus.
  • J'avais défini mon projet comme une « Démocratie avec implication du Citoyen » qui différait de la « Démocratie participative » de Ségolène Royale ou Jean-Luc Mélenchon et s'éloignait fortement des jurys populaires, et démagogiques, que Nicolas Sarkozy prévoit de mettre en place.
  • Tout comme Stéphane Guyot, représentant le « Parti du Vote Blanc », et Gérard Gautier, pour le mouvement « Blanc c'est exprimer », deux autres petits candidats, ou encore François Bayrou, j'avais pour projet de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé et lui donner le même pouvoir que le véto.
  • Et même si le nom du mouvement que j'ai crée, « Royauté Républicaine Française » pouvait prêter à confusion, je n'avais d'autre but que restaurer la « Souveraineté de la Nation ».
  • J'envisageais également de réviser la loi organique régissant l'élection du Président de la République par la suppression de ce système dit des 500 signatures et la fin de ces campagnes électorales interminables autant que virulentes par une nouvelle procédure plus démocratique.
Le projet dont je viens de vous rappeler les éléments ne figurera pas parmi les choix de société qui seront proposés aux électeurs parce que des élus fort peu concernés ou trop soucieux de leur confort personnel, et vous en faites partie, ont refusé de remplir leur devoir.
La « présentation » d'un candidat n'est en rien un acte ou un engagement politique mais simplement une formalité institutionnelle prévue par la Constitution. Et même s'il n'y avait aucun caractère d'obligation, cette procédure de parrainage engageait la responsabilité attachée à la fonction de maire et non à la personne qui en est investie. Votre refus de coopérer au fonctionnement légal de la République vous fait perdre toute espèce de crédibilité et cela est bien pire, à mes yeux, que d'être étiquetée politiquement.
Pour vous convaincre du bien fondé de mes propos, la consultation des site internet du Conseil Constitutionnel, celui de Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet et celui de la fonction publique m'ont précisé les devoirs des Maires. Mes commentaires personnels figurent entre parenthèses.
  1. Le Maire doit respecter la Loi.
  • Dans sa ville, le Maire est le représentant de l'État, sous l'autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes.
  • Quel qu'en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l'ordre public.
    (Comme représentant de l’État, vous devez garantir le bon fonctionnement des institutions et veiller à ce que le Président de la République puisse être élu dans le respect des règles constitutionnelles).
    Article 6 de la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
    « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
    Article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 :
    « 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
    2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
    3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
  1. Le Maire est au service de l'intérêt général.
  • Le Maire doit se mettre au service de l'intérêt général.
  • Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix.
  • Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables.
    (Tout Citoyen doit pouvoir avoir accès aux différents projets, politiques ou institutionnels, qu'ils soient jugés ou non farfelus par une minorité de la population qui détient un pouvoir de censure. Le Citoyen doit pouvoir se faire sa propre idée).
  1. Le Maire est le garant des valeurs républicaines.
  • Dans sa ville, le Maire est l'officier d'état civil et l'officier de police judiciaire, sous l'autorité directe du Procureur de la République.
  • Son rôle est de faire respecter les valeurs de « Liberté, Égalité, Fraternité » qui figurent au fronton de sa mairie.
  • Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage...
    (En refusant votre signature à un candidat à l'élection présidentielle, quel qu'il soit, petit ou grand, vous avez, comme 60 pour cent de vos confrères, élus de la Nation, foulé au pied les règles élémentaires de la démocratie.)
    Articles 10, 11 et 12 de la Déclaration de Droits de l'Homme de 1789 :
    « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
    La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
  1. Le Maire est le garant de la cohésion sociale.
  • Un Maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser.
  • Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.
Au début de cette année, lors de la réunion publique déjà mentionnée et à laquelle vous aviez convié vos administrés, vous avez manifesté le souhait de redynamiser le centre bourg. Ma candidature aurait pu fournir une occasion d'attirer l'attention des médias sur la commune. Je suis surpris que vous n'ayez pas songé à une pareille opportunité.
Veuillez agréer, Madame le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Pascal Dequéant.

Selon le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, « une vingtaine de personnes ont reçu au moins un parrainage d'élu, avec parmi elles quelques candidats farfelus ».

Note 1 : Citation anonyme datant du lundi 18 février 2008, extraite de « Sans étiquette, ça veut dire quoi ? » relevée sur le site http://somainois.free.fr/spip.php?article346