Préparons les élections municipales.

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014. Les propositions de candidatures, dans quelques grandes villes, ont déjà fait l'objet de débats, ou de primaires. Dans les petites communes, même si les enjeux sont moindres, les listes se constituent tranquillement. Je profite de cette occasion pour rappeler quelques éléments qui vont avoir, ces prochains mois, toute leur importance.

Généralités.

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.

• Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
• En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
• Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
  À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.
  Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
  En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
• Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
• Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

(sources : viepublique.fr et wikipédia)

Questions d'actualité.

Notre pays a été, durant les premiers mois de l'année, secoué par une tornade médiatique qui a eu pour centre « le mariage pour tous ». Les manifestations se sont multipliées, les argumentaires, parfois stupides ont monopolisé les unes de la presse, et les choses ont fini par se tasser : la lassitude, les vacances ou le désintéressement de la quasi totalité des français y est sans doute pour quelque chose. Cette levée de bouclier, que quelques hystériques ont voulu désigner par « printemps français » n'était rien d'autre qu'une tempête dans un verre d'eau. Quelques maires, de-ci de-là, sont quand même parvenus à faire parler d'eux, et pas nécessairement en bien. Sans doute voulaient-ils préparer leur future campagne en se mettant au diapason de leur électorat, toujours prêts et prompt à retourner leur veste en cas de besoin.

Même si, à l'origine, le débat avait pour thème le mariage entre personnes du même sexe, il est rapidement devenu un problème d'éthique, de procédure, de morale, de conscience ou d'honneur, comme je l'ai lu sur le site du prétendant au trône de France, qui ne touchait plus que les maires. Les mariés, pour l'occasion, passaient au second plan.

L'article suivant est signé Elie Geffray, Prêtre et maire d'Éréac (Côtes d'Armor) :

« Mariage gay : en célébrer à l’église n’aurait rien de choquant

La clause de conscience évoquée par certains maires n’est pas recevable. Un édile doit faire respecter les lois de la République. La loi sur le « Mariage pour tous » a été votée par un Parlement démocratiquement élu, validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le président de la République. Celle-ci s’impose à chacun.

Un maire ne doit pas faire intervenir ses opinions personnelles religieuses ou éthiques dans l’exercice de ses fonctions, en particulier en matière d’Etat civil. Il s’agit d’un représentant de l’Etat. Introduire une telle clause pour les mariages entre personnes de même sexe pourrait entraîner certaines dérives. Demain, pourquoi un maire musulman ne ferait-il pas jouer la clause de conscience pour ne pas servir de porc dans les cantines scolaires, par exemple. On peut trouver toutes sortes de prétextes pour faire jouer une clause de conscience.

Comparer clause de conscience des médecins et mariage homosexuel est aberrant

Cette clause ne peut jouer que pour des raisons éthiques qui engagent l’intéressé de façon personnelle. Or, lorsque nous sommes officiers d’Etat civil, nous ne sommes en aucun cas engagés par notre éthique personnelle. Comparer la clause de conscience des médecins sur l’IVG et le mariage homosexuel est aberrant.

En tant que membre du conseil presbytéral du diocèse et homme d’Eglise, je m’interroge sur la situation paradoxale dans laquelle se trouve l’Eglise après l’adoption du mariage homosexuel. La République française est dorénavant moins excluante que l’Eglise catholique. Pourtant, à mon sens, une lecture de l’évangile ne permet pas d’exclure qui que ce soit en raison de son appartenance sociale, de son ethnie ou de son orientation sexuelle. En ce sens, je ne serai pas choqué que des mariages entre personnes de même sexe puissent être célébrés à l’église. »

Celui-ci est signé par Noël Mamère, Député EELV et maire de Bègles :

« Les maires refusant de célébrer les mariages seront suspendus de leur fonction, comme je l'ai été en 2004

Les maires refusant de célébrer les mariages homosexuels seront soumis à la même sanction que j'ai subi lorsque moi, j'ai ouvert les droits. Puisque j'ai été sanctionné par M. de Villepin Premier ministre, en étant suspendu de mes fonctions de maire, le 5 juin 2004, parce que j'avais ouvert des droits. Donc ceux qui ne veulent pas accepter cette idée très démocratique et républicaine selon laquelle on ouvre des droits, et qui ne veulent pas le faire, seront suspendus de leur fonction, comme je l'ai été. Moi, j'ai pris le risque et je l'ai assumé. Je n'étais pas dans la posture d'un maire qui refusait d'appliquer la loi, j'ai essayé de la précéder. »

Ce dernier article, qui pourra servir de conclusion, est signé par Arnaud Julien, Président du comité départemental UMP de l'Hérault :

« Les maires ne devraient pas refuser de célébrer des mariages homosexuels. Ils sont là pour appliquer la loi républicaine. Bien sûr, il y a des cas de conscience, mais cela me semble très difficile de ne pas appliquer la loi. »

Pour prendre connaissance de l'intégralité des articles relatifs au sujet ci-dessus, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.newsring.fr/societe/1463-mariage-gay-les-maires-peuvent-ils-refuser-de-le-celebrer 

Les autres obligations du maire.

L'élection des sénateurs.

Les prochaines élections sénatoriales françaises se dérouleront en septembre 2014.

Ces élections permettront d'élire les 178 sénateurs de la nouvelle série 2 (fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008).

Sur les 178 sénateurs à renouveler, il y a quatre-vingt-seize sénateurs de droite et quatre-vingt-deux sénateurs de gauche. La droite doit conserver tout ses sièges et en prendre quatre supplémentaires à la gauche pour faire basculer la haute-assemblée. Confrontée à une forte impopularité, la majorité présidentielle craint de perdre le Sénat. Le report des cantonales et des régionales à 2015 est perçu par l'opposition sénatoriale comme une manœuvre destiné à ce que le corps électoral soit plus favorable à la gauche.

Sur la carte, les départements de couleur grise sont concernés par le renouvellement de 2014 (série 2)

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1. des députés et des sénateurs ;
2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane, conseillers à l’assemblée de Martinique) ;
3. des conseillers généraux ;
4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

• Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
• 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
• 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
• 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
• 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
• 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
• Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis.

Il est inutile de préciser que les élections municipales de 2014 auront une grande influence sur les sénatoriales qui se dérouleront quelques mois plus tard.

Le parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Seuls les élus peuvent apporter leur soutien à une candidature, c'est-à-dire les maires (il y a 36 000 communes en France), mais aussi les députés, les sénateurs, les parlementaires européens, les conseillers régionaux et généraux ainsi que des membres de l'Assemblée corse et des Assemblées d'outre-mer.

Au total, il y a donc potentiellement plus de 47 000 élus qui peuvent signer. D'un point de vue statistique, avec le nombre d'élus et la règle géographique des parrainages, il ne peut y avoir théoriquement que 80 candidats. Mais ce chiffre est purement théorique puisque la plupart des élus refusent d'apporter leur soutien à un quelconque candidat.

La carte ci-dessus indique le seul parrainage d'un élu de la région de Caudebec en Caux : il s'agit de celui du Maire de Vatteville la Rue. Madame le Maire de Saint-Wandrille, comme nombre de ses collègues n'a souhaité parrainer aucun candidat, pas même un de ce que la presse appelait « les petits candidats ».